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Sous le terme générique de l’assainissement, on retrouve l’assainissement collectif des eaux usées (raccordement des habitations à un réseau collectif et aux stations d’épuration) et le spanc, Service public d’assainissement non collectif (raccordement des habitations à des fosses septiques individuelles).
La Communauté de communes a pour mission :
> l’élaboration du schéma directeur de l’assainissement
> la réalisation des travaux et reprise de l’existant des réseaux d’eaux usées collectifs
> la création et le contrôle des réseaux d’eaux usées collectifs
Depuis 2002, la Communauté de communes a repris, ou construit, les stations d'épuration et réseaux de :
Le suivi des stations est permanent et chaque semaine, les 4 agents de la Communauté de communes vérifient le bon fonctionnement des stations, réparent si nécessaire, réalisent des prélèvements, entretiennent les espaces verts. La maintenance des stations est une part importante du budget assainissement.
La principale activité du spanc et donc de la Communauté de communes, est le contrôle des assainissements d’eaux usées non collectifs (fosses septiques). Cela inclut la réalisation de diagnostics des installations, lors de toute vente immobilière depuis le 1er janvier 2011, ou lors du contrôle des maisons et de leurs installations individuelles qui s’effectue tous les 4 ans.
La Communauté de communes intervient également dans le suivi des travaux de réhabilitation des particuliers.
De nouveaux règlements ont été votés en 2013. Pour les consultez, cliquez sur le lien "Règlements spanc " colonne de droite.
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Pour télécharger les nouveaux règlements spanc applicables depuis 2013, cliquez ici.
